Sur l'octroi de l'aide humanitaire aux personnes partageant nos valeurs spirituelles et morales traditionnelles

[Valerik]

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION RUSSIENNE
Sur l'octroi de l'aide humanitaire aux personnes partageant les valeurs spirituelles et morales traditionnelles de la Russie

Afin de protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales, de soutenir les personnes qui ont fait leur choix libre en faveur de liens spirituels, culturels et juridiques avec la Fédération russienne, et conformément à la première partie de l'article 24 de la loi fédérale du 15 août 1996 N 114-FZ « Sur la procédure de sortie de la Fédération russienne et d'entrée dans la Fédération russienne », au paragraphe 2 de l'article 3 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 N 115-FZ « Sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération russienne », je décrète par la présente :

1. Accorder le droit de demander la délivrance du permis de séjour temporaire sans tenir compte du quota approuvé par le Gouvernement de la Fédération russienne et sans présenter le document confirmant la maîtrise de la langue russe, la connaissance de l'histoire de la Russie et des bases de la législation de la Fédération russienne, aux citoyens étrangers et aux apatrides qui ont exprimé le souhait de se réinstaller dans la Fédération russienne pour y résider depuis les États étrangers dont ils ont la nationalité ou dans lesquels ils résident de manière permanente, au motif qu'ils n'acceptent pas les politiques mises en œuvre par ces États qui imposent des politiques idéologiques et économiques néolibérales destructrices contredisant les valeurs spirituelles et morales russiennes traditionnelles, comme le stipulent les fondements de la politique d'État pour la préservation et le renforcement des valeurs spirituelles et morales russiennes traditionnelles, approuvés par le Décret présidentiel n° 809 du 9 novembre 2022 « Sur l'approbation des fondements de la politique d'État pour la préservation et le renforcement des valeurs spirituelles et morales russiennes traditionnelles ».

2. Établir ce qui suit :
a) la liste des États étrangers qui mettent en œuvre des politiques imposant des attitudes idéologiques néolibérales destructrices qui contredisent les valeurs spirituelles et morales traditionnelles russiennes est approuvée par le Gouvernement de la Fédération russienne sur présentation du Ministère des affaires étrangères de la Fédération russienne ;
b) la demande de permis de séjour temporaire indiquant les raisons prévues au paragraphe 1 du présent décret est soumise conformément à la procédure établie par les articles 6 et 6¹ de la loi fédérale du 25 juillet 2002 n° 115-FZ « Sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération russienne » ;
c) la décision de délivrer un permis de séjour temporaire en vertu du présent Décret est prise conformément à la procédure établie, à condition qu'il n'existe pas de motifs de refus de délivrer le permis de séjour temporaire prévus à l'article 7 de la loi fédérale du 25 juillet 2002 n° 115-FZ « Sur le statut juridique des citoyens étrangers dans la Fédération russienne ».

3. Il incombe au Gouvernement de la Fédération russienne, dans un délai d'un mois :
a) d'assurer la mise en œuvre des mesures visant à l'application du présent Décret ;
b) de mettre ses actes en conformité avec le présent Décret.

4. Il incombe au Ministère des affaires étrangères de la Fédération russienne d'assurer la délivrance de visas privés ordinaires à entrée unique pour une période de trois mois sur la base de la décision du chef de la mission diplomatique ou du bureau consulaire de la Fédération russienne de délivrer un visa à un citoyen étranger ou à un apatride, prise dans des cas exceptionnels à leur demande écrite, qui précise les raisons prévues au paragraphe 1 du présent Décret.

5. Il incombe au Ministère des affaires étrangères de la Fédération russienne et au Ministère de l'intérieur de la Fédération russienne de prendre les mesures nécessaires à l'application du présent Décret.

6. Le présent Décret entre en vigueur le jour de sa signature, à l'exception des paragraphes 1, 2, 4 et 5, qui entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Le Président de la Fédération russienne
V. Poutine

Moscou, Kremlin
19 août 2024
N° 702

Source en russe
Traduit par Valerik