Position de la Russie à la 79e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, 23.08.2024

[Valerik]

Position de la Russie à la 79e session de l'Assemblée générale des Nations Unies
23.08.2024

1. La priorité essentielle au cours de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations Unies est de restaurer le rôle central de coordination de l'Organisation mondiale dans les affaires globales qui s'est ébranlé à la suite de la politique de Washington et de ses satellites visant à soumettre les Nations Unies à leurs intérêts. Cet objectif est inscrit dans le Concept de la politique étrangère de la Fédération russienne.

L'activité des Nations Unies doit viser en premier lieu la formation d'un ordre mondial multipolaire plus juste, plus démocratique et plus durable sur la base des principes de la Charte des Nations Unies dans leur intégralité et leur interconnexion, avant tout le principe de l'égalité souveraine des États.

2. Il faut s'opposer résolument aux tentatives des Occidentaux de promouvoir le concept odieux d'un « ordre mondial fondé sur les règles » qui prévoit la révision de l'architecture du droit international formée au cours des décennies, la discréditation ou l'interprétation arbitraire des buts et principes de la Charte des Nations Unies et la création des formats alternatifs restreints pour la prise de décisions en contournant l'Organisation mondiale.

3. Il faut s'opposer résolument aux pratiques vicieuses néocoloniales utilisées par l'Occident collectif afin de ralentir le processus historique objectif de la formation d'un ordre mondial vraiment multipolaire et de maintenir leur emprise vacillante et de continuer à parasiter les pays de la majorité mondiale.

Il s'agit de sanctions unilatérales illicites, d'accords commerciaux inéquitables, de restriction d'accès aux technologies de pointe, de pillage des ressources des États souverains, voire d'interventions directes par la force. De telles démarches affectent les populations les plus vulnérables des pays concernés, tout en éloignant la perspective de la réalisation des objectifs de développement durable.

Dans ce contexte, un projet de résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies « Élimination du colonialisme sous toutes ses formes et manifestations » a été rédigé dans le cadre du Groupe des amis pour la défense de la Charte des Nations Unies. Les objectifs principaux du document sont de fixer au 14 décembre le Jour de la lutte contre le colonialisme sous toutes ses formes et manifestations (rattaché à la date de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de 1960) et d'inscrire un point dédié à ce sujet à l'ordre du jour de l'Assemblée générale.

Ladite initiative a été approuvée par le Comité spécial de la décolonisation de l'Assemblée générale (C‑24) en juin 2024. Nous appelons tous les partenaires constructifs à la soutenir au cours de l'examen par la Quatrième Commission de l'Assemblée générale en automne.

4. L'opération militaire spéciale menée conformément à l'article 51 de la Charte des Nations Unies sera poursuivie jusqu'à ce que tous les objectifs fixés soient atteints.

L'assistance financière, technique et militaire à Kiev de la part des pays occidentaux, y compris son « pompage » par des armes, entraîne la prolongation et l'escalade de la crise ukrainienne. Cette politique fait de l'Occident le complice des crimes du régime néonazi.

Les forces armées de l'Ukraine, incapables de renverser la situation sur le champ de bataille qui est catastrophique pour eux, attaquent par vengeance les infrastructures et la population civiles des régions frontalières de la Russie. Tous les crimes de guerre et les actes terroristes du régime de Kiev sont soigneusement enregistrés et les responsables seront inévitablement punis.

La Russie est prête au dialogue sur le règlement politique et diplomatique de la crise. Le 14 juillet 2024, le Président de la Fédération russienne Vladimir Poutine a exposé les conditions pour le début du processus de négociations : le retrait des unités paramilitaires ukrainiennes des Républiques populaires de Donetsk et de Lougansk et des régions de Zaporojie et de Kherson, le statut neutre et non nucléaire de l'Ukraine, sa démilitarisation et dénazification, la garantie des droits, des libertés et des intérêts de la population russophone, la régularisation des nouvelles réalités territoriales (statut de la Crimée, de Sébastopol, de la RPD, de la RPL, des régions de Zaporojie et de Kherson en tant qu'entités de la Fédération russienne), aussi bien que l'abandon par Kiev des prétentions à l'adhésion à l'OTAN et la levée de toutes les sanctions contre la Russie.

En même temps à présent nous ne voyons pas de volonté de négocier de la part des autorités ukrainiennes et de leurs curateurs occidentaux. Au lieu de cela, ils soutiennent catégoriquement la « formule de la paix » de Vladimir Zelenski qui ne fait qu'éloigner la perspective d'un règlement exhaustif, durable et équitable. Les Occidentaux essaient d'amener frauduleusement les pays de la majorité mondiale à soutenir cette initiative en les invitant à diverses réunions soi-disant de paix. Nous incitons vivement tous les membres raisonnables de la communauté internationale à ne pas succomber à ces provocations.

Nous constatons l'implication de la direction du Secrétariat des Nations Unies à ces initiatives contre-productives en violation de l'article 100 de la Charte de l'Organisation mondiale qui exige que les fonctionnaires onusiens adoptent un vecteur équidistant. Par ces actions le Secrétariat perd la possibilité de jouer le rôle d'un médiateur honnête.

5. La crise ukrainienne est devenue l'apogée de la dégradation du système de la sécurité euro-atlantique. Dans ce contexte, l'initiative pour former une nouvelle architecture de sécurité en Eurasie présentée par Vladimir Poutine le 14 juin 2024 implique de s'appuyer sur le principe de sécurité égale et indivisible et d'abandonner les « jeux à somme nulle ». Les États et leurs associations ne devraient pas considérer une partie du monde quelconque comme leur champ d'influence exclusif ni chercher à assurer leur propre sécurité au détriment des autres.

Dans l'avenir, le nouveau système eurasiatique pourrait être extrapolé à d'autres régions de la planète afin de stabiliser la situation militaire et politique globale. Nous proposons à tous les pays intéressés du continent, aussi bien dans sa partie asiatique qu'européenne, de se joindre à la discussion concernée.

6. La responsabilité essentielle de prévenir et de résoudre des conflits et d'en surmonter les conséquences revient d'abord et avant tout aux États concernés eux-mêmes. L'assistance internationale dans le cadre des Nations Unies ne doit pas remplacer les efforts nationaux et ne peut être fournie qu'avec le consentement des autorités et conformément à la Charte de l'Organisation. La médiation, les bons offices et la diplomatie préventive doivent se baser sur les principes de l'impartialité et du respect inconditionnel de la souveraineté des États.

7. L'objectif de la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies est d'adapter cet organe aux réalités géopolitiques modernes en augmentant la représentation au sein du Conseil des États du Sud global et de l'Est. En même temps les transformations ne doivent pas affecter l'efficacité et l'activité opérationnelle du Conseil, ce qui implique la préservation de sa composition relativement compacte (« un peu plus de vingt membres » – low twenties).

Une attention particulière doit être prêtée à la correction de l'injustice historique à l'égard du continent africain d'après les paramètres approuvés par les Africains eux-mêmes. Nous appuyons les candidatures du Brésil et de l'Inde pour les « fauteuils » permanents au Conseil de sécurité réformé. L'augmentation du nombre des Occidentaux dans n'importe quelle catégorie de membres, vu leur représentation excessive et la politique non constructive, est inacceptable.

Quel que soit le vecteur de la réforme, le modèle final des transformations doit bénéficier de l'appui de la majorité écrasante des États membres, dans le meilleur des cas, être adopté par consensus. À l'heure actuelle un tel appui ne se voit pas. Il faut continuer patiemment les discussions pertinentes dans le format des négociations intergouvernementales sans établir de délais artificiels. Il serait contre-productif de faire passer les négociations intergouvernementales au format textuel avant de se mettre d'accord sur les aspects fondamentaux de la réforme.

Les prérogatives des membres permanents du Conseil, y compris le droit de véto, ne sont pas sujettes à révision. Le véto n'est pas un privilège mais un mécanisme crucial du travail du Conseil de sécurité qui garantit la prise des décisions vraiment équilibrées et réfléchies qui tiennent compte de tout l'éventail des opinions. Cela est particulièrement pertinent dans le contexte de la réticence évidente des membres occidentaux à écouter leurs collègues au sein du Conseil.

8. La Russie participe activement à la préparation au « Sommet de l'avenir » (New-York, le 22‑23 septembre cette année) et à la coordination de ses documents finaux – le « Pacte pour l'avenir » et ses annexes – le « Pacte numérique mondial » et la « Déclaration sur les générations futures ».

Toutes les initiatives pour le perfectionnement du travail des Nations Unies doivent viser à renforcer l'efficacité et l'autorité de l'Organisation. Il est nécessaire de préserver sa nature intergouvernementale et le « partage du travail » entre ses organes principaux. Ceux qui ont le dernier mot dans la réalisation des initiatives pour la réorganisation des Nations Unies sont ses États membres qui doivent définir eux-mêmes quelles initiatives méritent d'être mises en œuvre.

Les tentatives de renforcer le « profil » des organisations non-gouvernementales et d'autres acteurs non-étatiques au sein de l'Organisation mondiale risquent de saper ses principes. Nous nous opposons aux initiatives concernant la création de nouvelles structures qui doublent les fonctions des organes onusiens déjà existants, surtout dans le domaine de la paix et de la sécurité internationales. Nous ne soutenons pas l'idée de renforcer la composante des droits de l'homme dans l'activité des Nations Unies. Nous considérons nocives les démarches visant à lier les questions de la sécurité à celles du climat de manière universelle, ce qui crée des conditions préalables à l'ingérence dans les affaires intérieures des États et à la dilution du mandat du Conseil de sécurité.

9. Nous soutenons les initiatives réalistes visant à optimiser les activités de l'Assemblée générale des Nations Unies dans le cadre du groupe de travail pour sa revitalisation. Nous accordons une attention particulière à la mise au point des méthodes de travail de l'Assemblée générale, la rationalisation de l'ordre du jour surchargé, le renforcement du multilinguisme. Les innovations doivent être rationnelles et répondre aux besoins du temps. Les tentatives de redistribuer les pouvoirs du Conseil de sécurité en faveur de l'Assemblée générale sont inadmissibles.

10. Nous nous prononçons pour le développement et le renforcement de la coopération entre les Nations Unies et les organisations régionales et sous-régionales conformément au chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Il est nécessaire de renforcer une coopération constructive entre les Nations Unies et les structures telles que l'OTSC, l'OCS, la CEI, les BRICS et l'UEEA qui disposent d'une vision plus approfondie des particularités de la situation dans leurs domaines de responsabilité et sont donc capables de compléter harmonieusement les efforts des Nations Unies pour répondre aux défis et menaces régionaux actuels.

11. Nous soulignons l'absence d'alternatives à l'approche exhaustive au règlement des conflits dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord sur la base universellement reconnue du droit international, sans ingérence extérieure. En même temps les efforts et les initiatives collectifs internationaux favorisant la formation de l'architecture de sécurité dans toute la région restent en demande.

12. Nous nous prononçons pour le règlement pacifique en Syrie basé sur le respect de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale du pays dans le cadre d'un processus politique dirigé et mené par les Syriens eux‑mêmes et facilité par les Nations Unies, comme le prévoit la résolution 2254 du Conseil de sécurité. Les objectifs en question relèvent directement du mandat de l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour la Syrie, Geir Pedersen, qui essaie de le substituer par des plans progressifs vagues et sans « valeur ajoutée ».

Il est important de continuer à lutter contre les groupes terroristes dont la présence persiste sur les territoires non contrôlés par Damas, avant tout à Idlib et à l'est de l'Euphrate. Nous considérons comme illicite et sapant l'intégrité territoriale du pays la présence militaire des États-Unis et de leurs alliés, aussi bien que celle de la Turquie au nord et au nord-est de la Syrie et dans la zone d'Al‑Tanf. Les attaques arbitraires de l'Israël et les solutions violant le droit international sur les hauteurs du Golan syriennes occupées déstabilisent davantage la situation.

Le défi principal pour les Syriens est la dégradation de la situation humanitaire. La réponse de la communauté internationale reste insuffisante, y compris dans le cadre des Nations Unies, à cause des principes politiques des pays occidentaux. Ces derniers ne remplissent pas leurs obligations de donateurs, refusent de mettre en œuvre des projets urgents de restauration précoce tout en pillant les ressources naturelles de la RAS et en durcissant les sanctions unilatérales illicites; en outre, ils bloquent la facilitation du retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées malgré la charge insupportable liée au séjour trop prolongé des Syriens dans les pays d'accueil.

13. Une escalade sans précédent de la violence dans la zone du conflit israélo-palestinien avec des menaces croissantes de déstabilisation et de propagation des tensions sur toute la région ne peut que susciter des préoccupations. Nous nous opposons au terrorisme dans toutes ses manifestations et aux attaques contre la population civile, quels qu'en soient le lieu ou le pays, y compris l'Israël le 7 octobre 2023. Mais cette attaque ne peut pas servir de prétexte pour une punition collective des millions de Palestiniens et pour les attaques contre le Liban et la Syrie voisins.

Les actions nécessaires à cet égard sont le cessez-le-feu permanent et total, la libération de tous les otages et de toutes les personnes détenues arbitrairement, l'accès humanitaire sûr et sans entrave à toutes les victimes et les personnes qui en ont besoin, la réouverture des négociations de paix sur une base juridique internationale universellement reconnue en mettant l'accent sur le lancement d'un processus irréversible pour la création d'un État palestinien indépendant et souverain dans les frontières de 1967 avec Jérusalem-Est comme capitale.

14. Nous notons avec inquiétude que le processus politique en Libye est au point mort. La tenue des élections nationales et la création des organes de pouvoirs unis avec la représentation équitable de toutes les régions du pays pourraient servir de solution à cette situation. En même temps ces pas doivent être entrepris sans pression extérieure excessive. Nous encourageons les Libyens à chercher des compromis et à rétablir dans les plus brefs délais les institutions d'État unies. Nous sommes persuadés qu'un dialogue inclusif qui tienne compte des préoccupations de toutes les parties libyennes et de la nécessité de son accompagnement par les Nations Unies n'a pas d'alternatives.

15. La normalisation au Yémen se complique par l'escalade dans la région, y compris celle dans la zone du conflit israélo-palestinien et la militarisation des zones maritimes voisines. Il faut pourtant réactiver le processus de négociations avec la participation de tous les protagonistes yéménites, y compris le groupe Ansar Allah, et les acteurs régionaux leaders avec la médiation impartiale des Nations Unies. L'envoyé spécial du Secrétaire général, Hans Grundberg, devrait continuer son travail avec les parties pour lancer la mise en œuvre de la « feuille de route » existante.

Les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre le Yémen ont perdu leur pertinence et, en raison de leur nature déséquilibrée, ne font que contribuer à la préservation des turbulences dans la région. Nous sommes préoccupés par le fait que certains États utilisent les décisions du Conseil de sécurité d'imposer des sanctions à des fins malveillantes. Nous condamnons le transfert illicite dans les pays tiers des produits militaires confisqués lors d'inspections de navires.

16. Nous saluons les progrès constants de l'Iraq vers le renforcement de la souveraineté nationale. Nous sommes persuadés que les autorités et le peuple irakiens sont prêts à assumer pleinement la responsabilité pour l'avenir politique du pays. Nous avons soutenu la résolution 2732 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 31 mai 2024, sur la cessation des activités de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Iraq vers la fin de l'année 2025.

Nous soutenons systématiquement les efforts du gouvernement irakien visant à normaliser la situation socio-économique dans le pays, ainsi qu'à lutter contre le terrorisme. Nous constatons que les efforts déployés pour surmonter les divisions entre les composantes ethniques et religieuses différentes de la société irakienne dans le cadre d'un dialogue national ont donné de bons résultats. Nous soulignons qu'il est inacceptable de transformer l'Irak en une arène de confrontation régionale. Nous estimons qu'il est important que Bagdad règle tous les problèmes avec les pays voisins.

17. Nous poursuivons de manière cohérente une politique visant à promouvoir la réconciliation nationale et le renforcement de la stabilité en Afghanistan et à le transformer en un État sans terrorisme ni stupéfiants.

Nous sommes gravement préoccupés par l'influence croissante de Daech et par la menace de voir ses activités terroristes s'étendre à l'Asie centrale et au‑delà. Nous soutenons l'impératif d'un engagement pragmatique de la communauté internationale avec les autorités de facto des Talibans sans pression ni ultimatums. Nous attribuons un rôle primordial au suivi régional du règlement, avant tout dans le cadre du format de consultation de Moscou, ainsi qu'au sein d'organisations régionales, principalement l'OCS et l'OTSC.

Nous soutenons les activités de la Mission d'assistance des Nations unies en Afghanistan (MANUA), avant tout dans le contexte du renforcement de l'aide humanitaire à la population locale, de la création des conditions nécessaires au déblocage rapide des avoirs afghans et de la mobilisation des fonds des donateurs pour relancer l'économie nationale. Toute modification du mandat de la MANUA, aussi bien que la création de nouveaux postes, y compris celui de l'Envoyé spécial du Secrétaire général, n'est possible qu'avec le consentement des autorités de facto.

Nous sommes convaincus que les États-Unis et leurs alliés de l'OTAN, qui sont responsables des résultats désastreux des 20 ans de leur présence sur le territoire afghan, devraient assumer l'essentiel des coûts de la reconstruction du pays après le conflit.

18. L'escalade des tensions militaires et politiques autour de la péninsule coréenne est entièrement liée à l'augmentation imprudente par les États-Unis et leurs alliés de l'activité militaire en Asie du Nord-Est, ce qui provoque la réaction justifiée de la Corée du Nord. La responsabilité pour l'état actuel du processus de règlement coréen incombe totalement à Washington.

Les sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies contre la Corée du Nord n'ont pas aidé à stabiliser la situation dans la région, mais elles ont eu pour effet secondaire la dégradation de la situation humanitaire dans le pays, à laquelle viennent s'ajouter les conséquences des mesures coercitives unilatérales de la part de certains États et leurs associations.

Nous insistons sur l'assouplissement radical de la politique des sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur le vecteur coréen, ce qui pourrait créer des conditions pour des démarches politiques menant à une détente autour de la péninsule. Au sens large, il devrait s'agir de construire un système de sécurité fort et durable en Asie du Nord-Est, compte tenu des intérêts légitimes de tous les États de la région, y compris la Corée du Nord. La dissolution du groupe d'experts de la Comité des sanctions du Conseil de sécurité mis en place par la résolution 1718 est une mesure forcée qui s'impose depuis longtemps. Cette équipe, méprisant les principes d'objectivité et d'impartialité, servait les intérêts des adversaires de Pyongyang. Tout mécanisme de suivi alternatif en dehors du Conseil de sécurité des Nations Unies n'aura aucune légitimité internationale.

19. Nous pensons qu'il n'y a pas d'alternative au Plan d'action global conjoint (JCPOA) sur le programme nucléaire iranien. Nous mettons en garde les États-Unis qui se sont retirés du Plan en 2018 et les participants occidentaux de « l'accord nucléaire » contre les violations ultérieures des dispositions du JCPOA et de la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous soulignons l'inadmissibilité des démarches destructrices contre le Plan au sein du Conseil de sécurité des Nations Unies, notamment le recours possible par les pays occidentaux au mécanisme de rétablissement des sanctions anti-iraniennes (« snapback ») sans fondements quelconques et en violation des procédures prévues par le JCPOA. Nous rejetons les tentatives d'imputer à l'Iran à titre rétrospectif les « violations » des dispositions relative aux « missiles » (paragraphes 3 et 4) de l'annexe « В » à la résolution 2231 du Conseil de sécurité, expirées en octobre 2023. Nous appelons Washington et ses alliés à reprendre les négociations afin de rétablir le plein fonctionnement du JCPOA dans les plus brefs délais.

20. Dans le contexte des problèmes du Chypre il est nécessaire de trouver un modèle de règlement équitable et durable qui soit fondé sur les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations Unies et qui tienne compte des intérêts justifiés des deux communautés. L'imposition de délais arbitraires est inadmissible. Nous soutenons les efforts du Secrétaire général dans le cadre de la mission de « bons offices ». L'influence stabilisante des forces armées des Nations Unies au Chypre reste d'actualité. Nous ne voyons pas de nécessité d'activer le rôle « politique » de l'Union européenne dans ce domaine.

21. La garantie du développement durable des institutions en Bosnie-Herzégovine est le respect de l'égalité des deux entités et des trois peuples constitutifs en pleine conformité avec l'accord de paix de Dayton de 1995. Les Bosniaques méritent bien le droit de définir eux-mêmes le destin de leur pays. Nous pensons que le Bureau du haut représentant (HR) devrait être aboli dès que possible. Le poste de haut représentant reste vacant, car la nomination de Christian Schmidt n'a pas été approuvée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies.

Les relations entre les trois ethnies ont été sapées à la suite de la résolution 78/282 de l'Assemblée générale des Nations Unie promue par les Bosniaques en violation de la constitution du pays et de l'Accord de Dayton et avec le soutien des Occidentaux (adoptée le 23 mai 2024), proclamant le 11 juillet Journée internationale de réflexion et de commémoration du « génocide » commis à Srebrenica. Ce document a un caractère politisé et antiserbe. Le nombre total des États membres qui n'ont pas soutenu la résolution a dépassé considérablement ceux qui ont voté pour elle. Nous craignons que cette démarche irréfléchie ne renforce les tendances centrifuges en Bosnie-Herzégovine.

22. La situation au Kosovo dont les autorités s'écartent de plus en plus de l'esprit et de la lettre de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies, ignorent leurs obligations et mènent une politique de ségrégation envers la population serbe, suscite une grave préoccupation. Le règlement du problème n'est possible que si Belgrade et Pristina parviennent à un accord, sans imposition de solutions toutes faites de l'extérieur. La situation confirme la nécessité de la présence onusienne au Kosovo. Nous nous opposons à la réduction du personnel et des capacités financières de la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo. Le format ouvert et la fréquence des réunions du Conseil de sécurité sur la question du Kosovo devraient être maintenus.

23. Le processus de consolidation de la paix en Colombie doit se dérouler sur la base de l'accord de paix final approuvé par le Conseil de sécurité des Nations Unies. Nous soutenons l'attachement des parties colombiennes à sa réalisation complexe. En même temps nous sommes obligés de constater les faibles taux de la réalisation pratique des accords, l'absence de garanties appropriées de sécurité pour les ex-combattants participant au processus de la paix et les victimes civiles. Nous attendons les résultats pratiques des efforts visant à établir un dialogue entre les autorités et les unités paramilitaires, y compris l'Armée de libération nationale.

24. La dégradation constante de la situation en Haïti est due à l'ingérence dans les affaires du pays qui date de plusieurs années et aux tentatives de « construire » son paysage politique de l'extérieur. Le déploiement du contingent armé étranger sur l'île doit être limité dans le temps, viser à restaurer les capacités des forces de l'ordre et à aider ces dernières à rétablir l'état de droit. Un règlement viable de la crise ne saurait être atteint qu'à la base d'un vaste dialogue politique intra-haïtien.

25. Nous nous prononçons pour une approche réfléchie et non politisée à l'examen de la situation au Myanmar, y compris la recherche des voies de normalisation de la situation humanitaire dans l'État de Rakhine. La clé d'une solution durable du problème des réfugiés rohingyas est dans un dialogue bilatéral entre le Myanmar et le Bangladesh. L'utilisation du Conseil de sécurité pour faire pression sur les autorités à Naypyidaw par l'insertion des sujets des droits de l'homme qui ne relèvent pas du Conseil et se basent sur des informations non vérifiées des sources non crédibles est inadmissible.

26. La Russie a toujours été une fervente partisane de la normalisation des relations entre l'Inde et le Pakistan. Nous comptons que les parties engagées ne vont pas permettre une nouvelle escalade dans la région. Nous nous prononçons pour le règlement du litige cachemiri par les négociations bilatéral entre New Delhi et Islamabad.

27. Le rôle principal dans la prévention des crises et la résolution des conflits en Afrique doit être joué par les Africains eux-mêmes, avec le soutien de la communauté internationale, le cas échéant. Nous nous prononçons en faveur du renforcement progressif et dynamique de la coopération des Nations Unies avec l'Union africaine et les organisations sous-régionales du continent. Nous attachons une grande importance à la résolution 2719 du Conseil de sécurité adoptée en décembre 2023 sur l'octroi aux opérations de maintien de la paix sous l'égide de l'Union africaine de l'accès aux contributions statutaires des Nations Unies. La mise en œuvre de ce document favorisera le renforcement ultérieur du partenariat stratégique entre les Nations Unies et l'organisation panafricaine.

Nous continuerons à contribuer activement au règlement politique des crises en République centrafricaine, en République démocratique du Congo, au Soudan, au Soudan du Sud, en Somalie, au Mali et dans l'ensemble de la région du Sahara et du Sahel, aussi bien que dans d'autres zones vulnérables de l'Afrique. Nous soutenons systématiquement les États du continent dans leur politique visant à se débarrasser de leur passé colonial et de ses manifestations néocoloniales. Nous nous opposons énergiquement aux tentatives visant à discréditer l'interaction de la Russie avec les pays d'Afrique.

Les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies à l'encontre d'un certain nombre de pays africains devraient être révisés régulièrement en vue de les assouplir, en particulier en ce qui concerne les embargos sur les armes. Les restrictions obsolètes et inefficaces, loin de contribuer au règlement des conflits, ne font que freiner l'action des gouvernements dans la lutte contre les groupes armés illégaux.

28. Nous continuons à suivre de près le développement de la situation en Afrique de l'Ouest et au Sahel. Nous saluons l'élargissement de l'interaction entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger afin d'assurer collectivement la sécurité dans la région. Nous soutenons les efforts du gouvernement du Mali visant à stabiliser la situation dans le pays, faire face à la menace terroriste, au trafic de stupéfiants, aux transferts transfrontaliers d'armes légères et de combattants. L'assistance internationale à Bamako dans le cadre des Nations Unies doit répondre aux priorités de l'État et être prêtée sans ingérence extérieure.

29. En tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies et partenaire bilatéral, nous continuons à faciliter le règlement durable et de long terme du conflit interne prolongé en RCA. Nous sommes ouverts à l'interaction avec tous les acteurs sur le terrain, les partenaires internationaux et bilatéraux du gouvernement du pays. En même temps nous soulignons le rôle clé de l'assistance russienne pour stabiliser la situation dans le pays et assurer le contrôle de l'État sur 85% du territoire national. Nous nous opposons aux tentatives politiquement motivées de discréditer les activités des instructeurs russiens.

30. Nous constatons une dégradation considérable de la situation dans le domaine de la sécurité en République démocratique du Congo qui a les effets les plus négatifs sur la situation humanitaire dans le pays. Nous estimons que le retrait de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo doit se faire par étape. La création d'un vide sécuritaire dans les régions quittées par les « casques bleus », surtout à l'est du pays, est inadmissible.

31. Nous soutenons les efforts visant à résoudre le conflit armé au Soudan qui dure depuis avril 2023. Nous percevons le Conseil suprême (souverain) du pays comme l'organe légitime suprême du pouvoir. Nous nous prononçons pour la préservation de l'unité, de l'intégrité territoriale et de la souveraineté de l'État, aussi bien que pour le règlement durable et complexe de la crise par les Soudanais eux-mêmes dans le cadre d'un dialogue national sans ingérence extérieure.

Après la fin de la phase aiguë du conflit il faut entreprendre des démarches pratiques pour relancer le dialogue inter-soudanais. Afin de lui donner un caractère inclusif, nous estimons important d'y joindre toutes les forces politiques locales influentes et les groupes ethno-confessionnels, aussi bien que les leaders régionaux crédibles.

Nous saluons les efforts de l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Soudan, Ramtane Lamamra, visant à assurer la paix et la stabilité dans le pays dans les plus brefs délais. Nous espérons qu'il parviendra à rétablir la confiance à l'égard de l'Organisation mondiale chez la population locale après l'activité peu scrupuleuse et biaisée de l'ancienne direction de la Mission intégrée des Nations Unies pour l'assistance à la transition au Soudan, aujourd'hui fermée.

La situation actuelle dans le pays ne doit pas servir de prétexte pour durcir le régime de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies en vigueur à Darfour. Le rétablissement de l'unité nationale sur la base d'un processus politique dirigé par les Soudanais reste la clé de la normalisation de la situation.

32. Nous attachons une grande importance à l'achèvement rapide du processus de décolonisation conformément à la résolution fondamentale 1514 (XV) de l'Assemblée générale des Nations Unies qui a approuvé la Déclaration sur l'Octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux de 1960. Cette problématique reste pertinente vu que 17 territoires non autonomes restent encore à l'ordre du jour du Comité spécial de la décolonisation de l'Assemblée générale (C‑24). La Russie continuera à participer activement dans le travail du Comité.

33. Nous soutenons le strict respect des principes fondamentaux des activités de maintien de la paix des Nations Unies : consentement des parties, impartialité et non-recours à la force, sauf la légitime défense et la protection du mandat. Les efforts de maintien de la paix sont appelés, avant tout, à favoriser le règlement politique des conflits armés. Nous sommes préoccupés par la tendance qui consiste à surcharger les mandats avec des tâches secondaires, y compris celles qui relèvent des droits de l'homme, du climat et du genre. Dans les conditions des ressources financières et humaines restreintes cela empêche la réalisation efficace des responsabilités principales des « casques bleus ».

Le succès des missions dépend en grande partie de la capacité et de la volonté de leurs leaders de bâtir des relations constructives avec les États d'accueil. L'utilisation des technologies de pointe n'est possible qu'avec le strict respect de la souveraineté du pays d'accueil. Il est inadmissible d'utiliser la lutte contre la désinformation pour faire taire les critiques justifiées à l'égard des « casques bleus ». Le renseignement dans le cadre du maintien de la paix doit être utilisé exclusivement pour assurer la sécurité des soldats de la paix et la protection des civils. L'élargissement des mandats des opérations en ce qui concerne le recours à la force n'est possible que sur décision du Conseil de sécurité, en tenant strictement compte des spécificités de chaque pays.

Nous attribuons le rôle leader dans l'élaboration des paramètres généraux des activités de maintien de la paix au Comité spécial des opérations de maintien de la paix de l'AGNU (C‑34). Les décisions de consensus du С‑34 reflètent la volonté collective de tous les participants concernés par cette problématique. Les tentatives de contourner cette plateforme sont inadmissibles.

Nous voyons de bonnes perspectives pour engager l'OTSC dans les activités onusiennes de maintien de la paix. Les modifications apportées à l'Accord sur les activités de maintien de la paix de l'OTSC de 2007 qui sont entrées en vigueur créent des possibilités pour la participation de l'Organisation dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies sous l'égide du soi‑disant État coordonnateur.

34. Le soutien international dans la consolidation et le maintien de la paix doit être accordé uniquement à la demande et conformément aux priorités de l'État d'accueil, tout en mettant l'accent sur le renforcement des capacités propres de cet État. Les rapports sur les dépenses du Fonds pour la consolidation de la paix géré par le Secrétaire général des Nations unies doivent être plus transparents et plus détaillés

35. Les sanctions sont un outil supplémentaire du Conseil de sécurité des Nations Unies pour lutter contre les activités qui posent des menaces à la paix et à la sécurité. Nous nous opposons à leur utilisation en tant que punition, aussi bien qu'à des fins de concurrence déloyale, de pression sur les « régimes indésirables » et de leur étranglement économique.

Les restrictions soigneusement échelonnées doivent être imposées pour un délai prédéterminé avec des options flexibles pour leur modification opportune selon la situation « sur le terrain ». Il faut prendre en compte et contrôler en permanence l'ensemble de leurs conséquences politiques, socioéconomiques, humanitaires et celles dans le domaine des droits de l'homme. Nous rejetons la pratique vicieuse d'imposition parallèle de mesures coercitives unilatérales illicites contre les pays déjà concernés par les sanctions du Conseil de sécurité et nous insistons pour que l'inadmissibilité de telles actions soit stipulée dans des résolutions appropriées du Conseil.

Nous proposons d'élargir le mandat du Médiateur du Comité de sanctions contre Daech et Al-Qaïda 1267/1989/2253 à tous les sujets sur la liste des sanctions des Nations Unies. La spécification des fonctions du centre de contact pour l'exclusion de la liste est insuffisante dans ce sens pour que l'arsenal de sanctions du Conseil devienne vraiment une assistance ciblée, efficace et équitable à la cessation des conflits.

36. Nous appelons à la consolidation des efforts de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme avec le rôle central coordonnateur des Nations Unies sans doubles standards ni « agendas cachés » sur la base de la Charte des Nations Unies, des conventions et des protocoles universels applicables, des résolutions du Conseil de sécurité, ainsi que de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies. Il est important d'utiliser les capacités des organes auxiliaires antiterroristes du Conseil de sécurité, notamment de son Comité contre le terrorisme (CCT), des Comités de sanctions contre Daech et Al-Qaïda, aussi bien que contre les Taliban.

Nous soutenons les activités du Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) des Nations Unies. Nous prônons la nécessité d'accroître le poids du budget régulier des Nations Unies dans le financement du Bureau. Nous voyons les initiatives visant à développer les capacités des agences nationales antiterroristes des pays bénéficiaires comme le cœur des activités de programme et de projet du Bureau.

Nous accordons le rôle leader dans la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme aux États et à leurs organes compétents. Il est inadmissible de substituer les mécanismes d'interaction contre-terroriste entre États par des soi-disant « partenariats internationaux flexibles » avec la participation d'un nombre restreint de pays et d'acteurs non-étatiques.

Nous soutenons l'intensification des efforts pour couper les ressources idéologiques, matérielles, financières et humaines des terroristes, ainsi que pour renforcer la coopération entre les pays dans la lutte contre les combattants terroristes étrangers (CTE) et leur mise en cause pénale sur la base du principe « extrader ou poursuivre ».

Nous nous opposons au désir des Occidentaux de diluer le cadre du droit international pour la lutte antiterroriste, aux tentatives d'universaliser les standards unilatéraux dans le domaine de la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme par la manipulation avec la problématique des droits de l'homme et du genre, aussi bien que par des concepts douteux de « prévention de l'extrémisme violent » et de lutte contre « l'extrémisme violent/le terrorisme aux motifs raciaux et ethniques ».

Contrairement aux initiatives anti-extrémistes occidentales, nous promouvons au sein des Nations Unies la Convention ciblée de l'OSC relative à la lutte contre l'extrémisme (2017) comme un traité international modèle sur la coopération des États dans la lutte contre les manifestations de l'extrémisme de toute sorte.

Nous souhaiterions attirer l'attention de la communauté internationale sur la croissance dangereuse des menaces d'extrême droite, en particulier des manifestations du nationalisme et du néonazisme agressifs. Nous dénonçons la nature terroriste du régime de Kiev. Nous soulignons l'approche mensongère et les doubles standards de « l'Occident collectif » qui préfère de ne pas voir les faits du soutien étatique ouvert du terrorisme par le régime néonazi de Kiev, tout en formulant à la Russie les accusations infondées de « l'agression ». Nous appelons les États-Unis et leurs satellites à abandonner l'assistance aux autorités ukrainiennes dans leur pratique du soutien politique et de la fourniture accrue d'armes aux formations locales néo-nazies qui utilisent activement les méthodes terroristes en renforçant les liens avec la criminalité transnationale organisée et les groupes terroristes en matière des transferts des CTE et du trafic des armes. Ce processus entraîne l'escalade des risques dans le domaine de sécurité antiterroriste en Europe ainsi que dans le monde entier.

Nous nous prononçons pour le développement de la coopération internationale dans la lutte contre la propagation de l'idéologie terroriste et extrémiste dans l'espace informatique par la formation d'un cadre international commun et équitable pour la coopération des États dans ce domaine, aussi bien que des règles universelles de comportement responsable en ligne.

Nous appelons à l'implémentation consciencieuse et efficace des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la lutte contre le financement du terrorisme (2199, 2253, 2462) et à la préservation du caractère professionnel et non politisé du fonctionnement des formats majeurs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Nous sommes persuadés que toutes tentatives d'exclure la Russie de la coopération internationale en la matière sont contraires au mandat technique du système global de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

37. Le problème mondial de la drogue est une menace grave à la sécurité et la santé publiques. Nous accordons une attention égale à ses trois éléments interconnectés : la réduction de la demande de stupéfiants, la réduction de leur offre et la consolidation de la coopération internationale sur la base d'une responsabilité commune et conjointe des États. Nous prônons le principe de « tolérance zéro » à la production et le trafic illicites de la drogue.

Le strict respect par tous les États des trois conventions pertinentes des Nations Unies de 1961, 1971 et 1988 est un facteur clé du fonctionnement effectif du système mondial de contrôle de la drogue. Nous considérons toute tentative de le déstabiliser, y compris par la légalisation des drogues à des fins non médicales aux États-Unis, au Canada et dans certains pays de l'UE, comme une violation flagrante de ces conventions et une menace à notre sécurité nationale. Le principe des conventions qui consiste à limiter l'utilisation des drogues exclusivement aux fins médicales et scientifiques est le meilleur moyen de réaliser les droits de l'homme à la vie et à la santé.

L'objectif final de nos efforts est de bâtir une société libre de la drogue par la promotion du mode de vie sain parmi les enfants et les jeunes.

Nous estimons inacceptables la politisation de la coopération antidrogue, la suspension de facto par les États-Unis et les pays de l'UE des contacts policiers avec les pays qui leur sont indésirables, aussi bien que l'imposition du concept douteux de la « réduction des nuisances » qui inclut les méthodes du traitement de la toxicomanie interdites par la législation russienne.

38. Nous appuyons la consolidation des efforts internationaux dans la lutte contre les défis et les menaces criminels en gardant le rôle central coordonnateur des Nations Unies sur la base d'une coopération de bonne foi, équitable et mutuellement respectueuse entre les États.

Nous jugeons destructives les tentatives de la politisation des activités de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et de la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO), aussi bien que de son mécanisme de suivi. L'objectif de ces forums est la discussion professionnelle des sujets de la lutte contre la criminalité, l'échange d'expériences et de pratiques entre les experts dans le domaine du maintien de l'ordre et de la justice, la définition de nouveaux vecteurs et le renforcement du cadre législatif de la coopération internationale contre le crime.

Nous soulignons le rôle et la responsabilité principaux des États et de leurs organes compétents dans la lutte contre la criminalité. Nous notons l'importance de renforcer le cadre législatif de la coopération internationale contre le crime par l'élaboration de nouveaux instruments universels dans ce domaine.

Nous nous opposons à l'encombrement des forums contre la criminalité de sujets impertinents ou secondaires, ce qui empêche les États de se concentrer pleinement sur la recherche des solutions communes pour les problèmes concernés les plus pressants.

39. Nous sommes pour la mise en pratique de la coopération internationale contre la corruption avec le rôle central coordonnateur de l'Organisation mondiale sur la base de la Convention des Nations Unies contre la corruption (CNUCC). Nous réaffirmons notre attachement aux principes du fonctionnement du Mécanisme d'examen de la Convention, à son caractère intergouvernemental et technique. Nous attachons une grande importance à la réalisation de la déclaration politique de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations Unies contre la corruption de 2021, en particulier en ce qui concerne la nécessité de combler les lacunes dans les normes du droit international en matière du recouvrement des avoirs. Il est important d'assurer la mise en œuvre par les États des résolutions de la Conférence des parties à la CNUCC, y compris les dispositions sur la nécessité de préserver le caractère technique de la coopération des organes compétents et de s'abstenir de l'imposition et de l'application de sanctions unilatérales.

40. Nous nous prononçons pour la préservation du rôle central des Nations Unies, en particulier de son Groupe de travail à composition non limitée (GTCNL) sur la sécurité internationale de l'information (SII). Il est important d'assurer la réalisation de l'accord atteint à la suite de la huitième session du GTCNL (New‑York, le 8‑12 juillet 2024) sur la création au sein de l'ONU, après la fin du travail du Groupe actuel en 2025, d'un mécanisme universel uni sur la sécurité de l'information agissant sur le principe de consensus et habilité à élaborer des normes juridiquement contraignantes dans le domaine numérique. Il est nécessaire qu'une décision soit prise au sein de la Première commission de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations Unies (point de l'ordre du jour « Les progrès de l’informatique et de la télématique et la question de la sécurité internationale ») fixant le résultat de la session de juin du GTCNL et visant à ce que la coordination des paramètres restants du nouvel organe (participation des acteurs non-gouvernementaux et les fonctions des sous-groupes thématiques) ait lieu uniquement dans le cadre du GTCNL au cours de son cycle de négociations final (décembre 2024 – juillet 2025). Il faut dépister et prévenir les tentatives éventuelles des États-Unis et de leurs alliés d'imposer à la communauté internationale, en violation du consensus au sein du CTCNL, un Programme d'action non transparent et contrôlé par eux en déposant auprès de la Première commission un projet approprié de résolution de l'Assemblée générale.

En ce qui concerne la lutte contre la criminalité informatique, il est important d'œuvrer à l'adoption par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa 79e session d'une convention générale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et des communications (TIC) à des fins criminelles, élaborée dans le cadre du Comité spécial pertinent.

Il faut continuer à renforcer le rôle des Nations Unies dans le domaine des TIC pour le développement durable. À ces fins, il faut intensifier les efforts appropriés dans le cadre des organisations et mécanismes concernés – l'Union internationale des télécommunications (UIT), le processus du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI), le Forum de gouvernance de l'Internet (FGI). Nous sommes prêts à apporter notre contribution en tenant le FGI en Russie en 2025.

En application des décisions du SMSI nous nous opposons à l'imposition des restrictions unilatérales et à l'appropriation par certains pays des droits exclusifs dans la gouvernance de l'Internet. Nous trouvons primordial d'inscrire ces dispositions dans le Pacte numérique mondial (PNM). Nous n'admettons pas les tentatives de l'Occident d'inclure dans le PNM des clichés tendancieux sur les droits de l'homme, de remplir le texte d'idées nocives sur l'égalité des États et des structures non-gouvernementales dans le règlement des TIC, y compris l'intelligence artificielle (IA).

Nous nous prononçons pour la formation des normes et exigences techniques internationales équitables dans le domaine de l'AI. Nous considérons que l'UIT est le forum le plus approprié pour la résolution de ce problème.

41. Nous soulignons que le désarmement nucléaire, qui est l'un des fondements du TNP, doit être considéré comme une partie du processus global de désarmement général et complet en stricte conformité avec l'Article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) dans son ensemble. Le processus de désarmement doit être construit en tenant compte des réalités géopolitiques actuelles, de l'indivisibilité de la sécurité et de l'importance des pas progressifs vers le renforcement de la stabilité stratégique et la réduction des tensions à l'échelle globale et régionale.

42. Malgré le retrait de la ratification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE), la Russie reste un État signataire de ce traité avec tous les droits et obligations qui en découlent. Les États-Unis restent le seul obstacle à l'entrée en vigueur du TICE car ils sapent ce processus depuis de nombreuses années. Le Président de la Fédération russienne Vladimir Poutine a clairement indiqué dans ses déclarations : la Russie ne sera jamais la première à renouveler les essais nucléaires, nous ne le ferons qu'en mesure de réponse à une telle action entreprise par les États-Unis.

43. Nous nous opposons aux tentatives de politiser le processus d'examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) qui est un des piliers de la sécurité globale. Nous soulignons que le désarmement nucléaire, qui est l'un des fondements du TNP, doit être considéré comme une partie du processus global de désarmement général et complet qui doit être construit en tenant compte des réalités géopolitiques actuelles, de l'indivisibilité de la sécurité et de l'importance des pas progressifs vers le renforcement de la stabilité stratégique et la réduction des tensions à l'échelle globale et régionale.

44. Nous soutenons de manière continue le droit des États à l'utilisation de l'énergie atomique à des fins pacifiques. Nous soulignons le rôle clé de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) dans l'exercice de ce droit. La politisation du travail de l'Agence et l'extension de son mandat au-delà du cadre du statut sont inadmissibles. L'Agence doit trouver un équilibre dans son travail entre toutes les activités statutaires de l'organisation.

Nous soutenons les efforts de l'AIEA visant à assurer la reconnaissance mondiale de l'atome en tant que source d'énergie neutre sur le plan climatique. Nous sommes pour la préservation du caractère objectif, dépolitisé, techniquement viable et en même temps fondé sur des accords entre les États et l'AIEA du mécanisme de vérification de l'Agence, à savoir le système de garanties. Nous continuerons à informer régulièrement la communauté internationale de la situation réelle sur un site nucléaire russien, la centrale nucléaire de Zaporojie (CNZ), dans le contexte des tentatives intensifiées de l'Ukraine de créer une menace à la sûreté et la sécurité nucléaires.

45. Nous constatons la dégradation et la politisation ultérieures du travail de l'Organisation sur l'interdiction des armes chimiques (OIAC), ce qui est visiblement confirmé par l'activité du Secrétariat technique de l'OIAC dans le contexte du « dossier chimique » syrien. Nous rejetons les tentatives des pays occidentaux de défendre les recherches des structures illégitimes agissant sous l'égide du Secrétariat technique et de promouvoir des solutions « punitives » envers les pays qui leurs sont indésirables dans le cadre de la Conférence des États membres et du Conseil exécutif de l'OIAC en violation des normes et des exigences de la Convention sur l'interdiction des armes chimiques.

46. Nous continuerons à œuvrer pour renforcer le régime de la Convention sur l'interdiction des armes biologiques et à toxines (CABT), compte tenu de l'activité militaire biologique active des États-Unis dans des pays tiers et du fait que Washington bloque l'élaboration d'un Protocole juridiquement contraignant à la Convention avec un mécanisme de suivi efficace.

Nous nous prononçons pour l'actualisation des principes et des procédures du mécanisme du Secrétaire général des Nations Unies visant à enquêter sur l' emploi allégué d'armes biologiques et chimiques afin de renforcer davantage ses capacités. Nous avons soumis une série de propositions concrète appropriées et comptons sur le lancement rapide de ce processus.

47. Nous apprécions beaucoup le rôle du Comité 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies en tant qu'organisme auxiliaire du Conseil de sécurité visant à empêcher que les ADM ne tombent entre les mains d'acteurs non étatiques. Nous estimons important d'intensifier les efforts dans ce domaine dans l'esprit de coopération, comme prévu par la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

48. Nous appuyons systématiquement les efforts régionaux pour la non-prolifération des armes de destruction massive (ADM). Nous considérons que les activités de la Conférence des Nations Unies sur la création d'une zone exempte d'armes nucléaires et d'autres types d'armes de destruction massive au Moyen-Orient constituent un processus important dans ce domaine. Nous sommes convaincus que l'élaboration d'un accord contraignant approprié favoriserait le renforcement de la stabilité régionale. Nous continuons à participer à la conférence en tant qu'observateur. Nous regrettons que les États-Unis restent le seul membre des cinq États dotés d'armes nucléaires à continuer à l'ignorer.

49. Nous comptons sur le soutien des initiatives russiennes sur l'élaboration des accords multilatéraux importants dans le domaine de la maîtrise des armements, du désarmement et de la non-prolifération, des projets de résolution déposés traditionnellement auprès de la Première Commission sur le non-déploiement d'armes dans l'espace en premier, sur les mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales et sur les pas ultérieures pratiques pour la prévention d'une course aux armements dans l'espace.

50. Dans le contexte de la situation en Ukraine le sabotage par les pays occidentaux des efforts globaux pour la lutte contre la prolifération des armements, aussi bien que des accords internationaux dans le domaine du contrôle des armements, ne cesse de susciter des préoccupations. Le « pompage » incessant du régime de Kiev par les armes de la part des États membres de l'OTAN qui reconnaissent ouvertement l'absence de possibilités de suivre ses déplacements ultérieurs augmente les risques du passage de ces armements entre les mains des groupes terroristes et des structures criminelles et de leur « propagation » incontrôlable dans le monde entier.

51. Dans le domaine de la coopération internationale dans l'exploration et l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques, nous partons du caractère immuable du rôle central et de coordination du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique des Nations Unies. Nous nous opposons au règlement des questions qui relèvent de sa compétence au sein des forums internationaux tiers et des organisations internationales non pertinentes. Nous soulignons la nécessité pressante d'élaborer et d'adopter des normes nationales assurant le respect des obligations du droit international dans le domaine des activités spatiales. Nous exprimons notre préoccupation par la tendance émergente au maintien des approches unilatérales (en dehors des Nations Unies et du COPUOS) dans la politique de certains États en ce qui concerne la création du régime de l'exploration, de l'exploitation et de l'utilisation des ressources spatiales, ce qui crée des risques graves pour la coopération internationale, y compris sa dimension concernant l'espace extra-atmosphérique.

Nous continuons à défendre le besoin d'une certitude juridique sur la délimitation de l'espace extra-atmosphérique et de l'espace aérien dans le contexte de l'établissement des limites spatiales de la souveraineté des États sur leur territoire et de la garantie de leur sécurité nationale, ainsi que de la création de conditions pour la durabilité à long terme des activités spatiales et la sécurité des vols des aéronefs. Nous appelons à la création d'un système efficace de gestion du trafic spatial basé sur la régulation et la surveillance grâce à l'élaboration par la communauté internationale des règles de conduite juridiquement contraignantes.

52. En ce qui concerne le droit de la mer, nous estimons qu'il est essentiel de préserver l'intégrité du régime de règlement établi par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 et d'autres actes fondamentaux dans ce domaine. Les nouveaux processus, y compris l'Accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, adopté en juin 2023, et son système des structures mondiales, ne doivent pas porter atteinte aux dispositions des traités universels et régionaux existants ni aux mandats des organisations intergouvernementales compétentes.

Nous sommes intéressés au fonctionnement efficace des organes créés en conformité avec la Convention de 1982, à savoir l'Autorité internationale des fonds marins, le Tribunal international du droit de la mer et la Commission des limites du plateau continental. Nous présumons que lesdits organes doivent agir strictement dans le cadre de leurs mandats prévus par la Convention en excluant toute interprétation extensive de leur compétence et toute politisation de leurs décisions.

53. La Russie compte sur l'exécution efficace et impartiale par la Cour internationale de Justice (CIJ) de ses fonctions qui lui sont assignées par la Charte des Nations Unies, y compris dans les procédures impliquant la Russie. Ces espoirs se sont justifiés – malgré la pression politique sans précédent de l'Occident, nos adversaires subissent défaite sur défaite.

Au début de l'année, la CIJ a rendu à la fois deux verdicts emblématiques en faveur de la Russie. En premier lieu, c'est le jugement définitif au fond de l'affaire de l'Ukraine contre la Russie en vertu de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (CIRFT) et de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR). La Cour internationale des Nations Unies a reconnu l'absence de la politique de discrimination en Russie envers les Tatars de Crimée et les Ukrainiens en Crimée. Le jugement de la Cour en ce qui concerne la CIRFT a délégitimé « l'opération antiterroriste » ukrainienne dans le Donbass en confirmant qu'il n'y avait pas de terroristes dans cette région et que Kiev faisait la guerre contre le peuple qui n'avait pas reconnu les autorités arrivées au pouvoir à la suite du Maïdan. L'Ukraine s'est donc vu refuser toute compensation pour ces plaintes.

Peu après, la CIJ a rendu un autre jugement retentissant en faveur de la Russie – en vertu de la Convention sur le génocide en rejetant les accusations de l'Ukraine à propos du prétendu « abus » de la Convention afin de reconnaître la RPD et la RPL et commencer l'opération militaire spéciale (OMS). Il a été justifié que la RPD et la RPL ont été reconnues en vertu du droit à l'autodétermination, et l'OMS a été fondée sur le droit à la légitime défense. Ces droits sont inscrits dans la Charte des Nations Unies, la Convention sur le génocide n'y est pour rien. En fin de compte, la Cour n'a saisi que la question sur le génocide commis par Kiev dans le Donbass. Ainsi l'Ukraine s'est transformée d'accusatrice en accusée. Même l'intervention dans l'affaire de trente-deux pays occidentaux, prétendument en qualité de « tierces parties », mais en réalité pour le soutien de l'Ukraine, n'a pas aidé Kiev.

Nous espérons que dans ces conditions de pression sans précédent la Cour continuera à faire le bon choix en faveur de la justice, faute de quoi tout le système de la justice internationale sera mis en danger. En application de la résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies de 2022, la Cour a émis son deuxième avis consultatif sur les conséquences juridiques de la politique de l'Israël sur le territoire palestinien occupé en accentuant la construction illicite des colonies. En outre, dans le contexte de l'opération militaire de l'Israël dans la bande de Gaza la CIJ a commencé les audiences et a émis trois jugements sur les « mesures provisoires » pour la plainte de l'Afrique du Sud et certains pays qui s'y sont joints sur les violations de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Nous utiliserons activement ces jugements.

54. Au cours de l'année écoulée la Cour pénale internationale (CPI) a pleinement révélé sa nature fantoche en continuant à exécuter l'ordre politique des Occidentaux qui consiste à la « chasse » aux représentants des régimes indésirables.

Nous considérons de la même manière le « trucage » du Procureur de la CPI, Karim Khan, qui a demandé des mandats d'arrêt à l'égard des leaders israélites. Le jugement de la Cour à ce sujet dépendra des instructions appropriées de Washington qui, comme on le sait bien, ne dédaigne pas de « balancer » ses alliés de temps en temps. L'activité de la CPI qui n'a rien à voir avec les Nations Unies ne permet plus depuis longtemps d'identifier cette structure comme une institution de la justice pénale internationale. Nous présumons qu'en examinant la question de coopération avec la CPI les États respecteront pleinement les normes universellement reconnues du droit international sur l'immunité des représentants de l'État.

55. Nous soulignons le caractère provisoire et le mandat strictement limité du Mécanisme international résiduel pour les tribunaux pénaux (MR), aussi bien que la nécessité de le fermer au plus vite. Le MR a « hérité » les pires pratiques de ses prédécesseurs, avant tout du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, en faisant systématiquement preuve de son penchant antiserbe.

Nous restons convaincus qu'il est inacceptable de conférer aux structures des organisations internationales le pouvoir d'enquêter sur d'éventuels faits internationalement illicites et d'« attribuer » la responsabilité à des États qui n'y ont pas expressément consenti, ainsi que de leur permettre d'outrepasser leurs compétences dans d'autres cas.

À cet égard, le « Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 2011 », établi par l'Assemblée Générale des Nations Unies en abus de ses pouvoirs, est illégitime et ses « décisions » sont légalement nulles.

La tendance de l'Assemblée générale à dépasser sa compétence a résulté en une série de résolutions antirusses conflictuelles adoptées depuis le 24 février 2022 en relation avec la situation en Ukraine en violation du paragraphe 1 de l'article 12 de la Charte des Nations Unies. En essayant, par des documents non consensuels, de qualifier l'OMS comme une « agression », d'exiger de l'arrêter, de réparer les dommages, etc., l'Assemblée générale agit en dehors de sa compétence et s'empare arbitrairement des fonctions du Conseil de sécurité des Nations Unies.

56. La Fédération russienne suit de près le fonctionnement de la Commission du droit international des Nations Unies (CDI) qui, traditionnellement, contribue considérablement à la codification et au développement progressif du droit international. Dans le cadre de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies, nous promouvons les approches doctrinales russiennes dans le domaine du droit international en faveur de l'élaboration des conventions universelles sur les questions prêtes pour la codification, par exemple, celles de la responsabilité des organisations internationales.

57. Le sujet de la « primauté du droit » doit être considéré avec l'accent sur sa dimension internationale. Il faut contrer les tentatives d'utiliser la « primauté du droit » pour l'ingérence dans les systèmes juridiques nationaux. Nous présumons que l'application extraterritoriale de la législation nationale au détriment de la souveraineté des autres États est un facteur négatif dans les relations internationales.

58. En ce qui concerne le concept de « responsabilité de protéger », nous continuerons à souligner son caractère non consensuel et à nous opposer à son institutionnalisation au sein du Secrétariat des Nations Unies.

59. Les tentatives de déformer l'histoire et de revoir les résultats de la Seconde Guerre mondiale sont tout à fait inacceptables, ce qui est particulièrement important, vu que la 79e session de l'Assemblée générale des Nations Unies a lieu l'année du 80e anniversaire de la Victoire dans cette guerre. Dans ce contexte, l'une des initiatives clés de la Russie est le projet de résolution annuel de l'Assemblée générale des Nations Unies déposé à partir de 2005 relatif à la lutte contre la glorification du nazisme, du néonazisme et d'autres pratiques qui contribuent à alimenter les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

La résolution condamne la glorification des Nazis et de leurs acolytes, aussi bien que le mouvement nazi en général, et le blanchiment des anciens membres des SS, y compris « Waffen SS ». Le document exprime la préoccupation par la guerre menée aux monuments aux combattants contre le nazisme, par les défilés glorifiant le nazisme, le changement de noms des écoles et des rues en l'honneur de ceux qui ont combattu du côté nazi ou collaboré avec eux.

Nous soulignons la pertinence de ce document vu les conséquences tragiques qui ont résulté de la politique des autorités de Kiev visant à encourager l'idéologie nazie en Ukraine et les manifestations de la même nature dans les pays occidentaux. Mais la résolution comme telle ne mentionne aucun pays et vise à régler le problème et non à condamner un État ou un groupe d'États concret.

60. La responsabilité principale de la protection et de la promotion des droits de l'homme incombe aux États, tandis que les structures exécutives des Nations Unies jouent un rôle auxiliaire. Le principe essentiel du travail des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme doit être la coopération égale des États basée sur le respect des obligations du droit international et la souveraineté. L'intégration des questions relatives aux droits de l'homme dans les différents domaines d'activité de l'Organisation mondiale ne doit pas faire double emploi avec le travail de ses organes ni se substituer à leurs activités principales mandatées. Nous ne soutenons pas l'idée de lier l'activité du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies (CDH) avec le Conseil de sécurité ni d'élever le statut du CDH à celui de l'organe statutaire des Nations Unies.

Nous condamnons résolument le recours au sujet des droits de l'homme comme prétexte pour ingérer dans les affaires intérieures des États et saper les principes fondamentaux du droit international. L'instrument essentiel des Nations Unies pour l'évaluation de l'activité d'un État dans le domaine des droits de l'homme est l'Examen périodique universel (EPU) fonctionnant sous l'égide du CDH. L'élaboration et la promotion de résolutions nationales par certains États ou groupes d'États en fonction de leurs priorités politiques est un exemple de politisation du travail sur les droits de l'homme et d'ingérence dans les affaires intérieures.

C'est dans ce même esprit que nous regardons la résolution sur les droits de l'homme dans les territoires dits occupés de l'Ukraine, y compris la Crimée, initiée par la délégation ukrainienne. Ce document vise à saper l'intégrité territoriale de la Russie et n'a rien à voir avec la situation réelle dans les régions de la Fédération russienne.

L'initiative géorgienne sur la situation des personnes déplacées et des réfugiés d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, déposée auprès des Nations Unies immédiatement après l'attaque du « régime de Saakachvili » contre l'Ossétie du Sud, revête également un caractère hostile. L'objectif de cette initiative est de détourner l'attention des vrais coupables du conflit. De telles démarches sont lourdes d'aggravation de la situation dans la région et de blocage des discussions internationales de Genève qui restent le seul format de dialogue pour les représentants de l'Abkhazie, de l'Ossétie du Sud et de la Géorgie.

L'activité du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme fait preuve d'une approche de plus en plus biaisée politiquement à l'évaluation de la situation des droits de l'homme dans divers pays. Il est nécessaire de renforcer la transparence de ses activités et sa responsabilité devant des États membres de l'ONU.

61. Nous condamnons résolument toutes les formes et manifestations de discrimination.

L'interdiction de la discrimination fixée dans les actes internationaux sur les droits de l'homme est universelle et s'applique à toutes les personnes sans exception. Nous ne voyons pas de sens dans l'identification de nouveaux groupes vulnérables (par exemple, la communauté LGBT, les blogueurs sur l'Internet) qui auraient besoin d'un régime de protection juridique spécial, ainsi que dans la création de nouvelles catégories de droits. De telles mesures sont un principe politique néolibéral qui ne fait qu'augmenter la politisation et la confrontation dans le fonctionnement des mécanismes onusiens des droits de l'homme.

Nous soutenons la promotion et le renforcement du rôle de la famille, la protection des valeurs traditionnelles en tant que fondement moral de la société.

62. Un travail pratique actif dans le domaine du développement social est une priorité nationale pour la Russie et il est mené conformément aux décisions du Sommet mondial pour le développement social et de la 24e session extraordinaire de l'Assemblée Générale.

Nous nous opposons aux tentatives de supprimer la Commission des Nations Unies pour le développement social qui est l'institution principale de coordination du système de l'Organisation en ce qui concerne les actions coordonnées sur les sujets généraux du développement social, les garanties d'égalité des chances pour les personnes handicapées, le soutien des personnes âgées, l'amélioration de la situation des jeunes et le renforcement du rôle de la famille traditionnelle.

63. La Commission de la condition de la femme de l'ONU reste le forum intergouvernemental principal chargé d'examiner un large éventail des questions ayant pour but d'assurer l'égalité entre les hommes et les femmes et de promouvoir la condition de la femme. Nous ne voyons pas de raison pour modifier le statut de cet organe ou le reformer. Il est important de ne pas admettre la politisation des sujets « féminins » et d'éviter d'introduire mécaniquement ce sujet dans les documents onusiens non pertinents.

Les activités de la structure « ONU Femmes » « sur le terrain » doivent être menées uniquement sur demande et avec l'autorisation des États concernés.

64. Nous plaidons pour le renforcement ultérieur de la coopération internationale dans le domaine de la promotion et de la protection des droits de l'enfant sur la base de la Convention relative aux droits de l'enfant et du document final de la 27e session extraordinaire de l'Assemblée Générale « Un monde digne des enfants ». Nous estimons inacceptables les tentatives d'engager des mineurs dans des activités politiques.

Nous accordons une attention particulière au sujet des enfants dans un conflit armé. Nous soutenons le mandat de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés et nous avons l'intention de continuer notre coopération avec elle sur les sections du rapport thématique qui nous concernent.

65. Nous saluons la discussion au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies des problèmes de l'interaction interreligieuse et interculturelle, aussi bien que le développement du dialogue entre les civilisations, y compris dans le cadre de l'Alliance des civilisations. Nous considérons que la mise en place d'une culture de la paix est une condition préalable importante à la coexistence pacifique et à la coopération internationale en faveur de la paix et du développement.

66. Nous nous prononçons pour le développement de la coopération humanitaire internationale sur une base égale et mutuellement respectueuse. Nous sommes préoccupés par la politisation extrême de la sphère culturelle et humanitaire, par les tentatives de discriminer et de discréditer les personnalités culturelles. Nous condamnons la pratique des sanctions unilatérales politiquement motivées dans ce domaine, la démolition systématique de monuments liés au patrimoine culturel, la création d'obstacles artificiels pour les expositions, les tournées et les concerts.

67. Nous sommes préoccupés par la politisation extrême de l'UNESCO et « l'ukrainisation » totale de son activité. L'imposition par les pays occidentaux à l'UNESCO des questions d'intégrité territoriale et de souveraineté qui ne relèvent pas de son mandat, ainsi que la promotion des initiatives non inclusives dans l'esprit du fameux « ordre fondé sur des règles » au sein de l'institution, sapent l'autorité internationale et nuisent à l'efficacité de l'Organisation. Nous défendons la nécessité d'une discipline budgétaire accrue et d'un strict respect par le Secrétariat et les États membres des dispositions statutaires de l'UNESCO.

68. Nous sommes prêts à coopérer avec toutes les organisations non-gouvernementales concernées ayant une approche constructive sur les questions de l'agenda des Nations Unies. En même temps nous nous opposons à la dilution de la nature interétatique de l'Organisation.

Nous encourageons une représentation adéquate du corps non-gouvernemental russien dans le fonctionnement des organes et des structures de l'ONU.

69. Nous soutenons le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières qui sert de base à la coopération globale à long terme visant à créer des voies de migration légales et à réprimer les flux illicites. Le Pacte mondial n'est pas juridiquement contraignant et n'impose pas de nouvelles obligations aux États. Nous saluons le renforcement du vecteur migratoire au sein des Nations Unies avec le rôle coordonnateur de l'Organisation internationale des migrations. Nous partageons les objectifs essentiels de la Communication sur le Progrès dans la mise en œuvre du Pacte mondial adopté lors du premier Forum d'examen des migrations internationales de l'ONU en mai 2022.

70. La Fédération russienne apporte une contribution significative au renforcement du régime international de la protection des réfugiés et à la résolution des problèmes de migration, ce qui se traduit par des activités humanitaires à grande échelle dans de nombreux pays et régions du monde, ainsi que par des efforts politiques pour prévenir et surmonter les crises. Depuis février 2022, plus de 5 millions d'habitants de la RPD, de la LPR et de la région de Kherson et de Zaporojie, ainsi que de l'Ukraine sont arrivés d'urgence dans les régions hors danger russiennes. La Russie fait tout son possible pour les accueillir et les héberger. Nous apprécions positivement le rôle du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Nous estimons nécessaire que le HCR prête une attention accrue aux apatrides, y compris en Europe. Nous sommes persuadés de la pertinence de l'initiative russienne sur le rapatriement librement consenti des réfugiés syriens dont la réalisation nécessite un soutien international.

71. Le sport est appelé à rapprocher et à unir les peuples, il représente un outil unique du développement et du renforcement des liens sociaux, de la construction d'un dialogue interétatique. Nous défendons une coopération sportive équitable avec tous les pays intéressés, pleinement conforme à l'esprit et aux principes de l'Olympisme.

La politisation du sport et la discrimination des athlètes, y compris les paralympiques, sous la forme de punition collective sont inacceptables. Nous soutenons la création d'un système universel de coopération sportive internationale basé sur les principes de l'indépendance et de l'autonomie du sport.

Nous considérons inacceptable l'utilisation du sport par certains pays occidentaux à des fins égoïstes. Les tentatives persistantes de faire pression sur les organisations multilatérales concernées et de diviser le mouvement sportif international sont contraires aux objectifs et aux idéaux olympiques, aussi bien qu'au principe de coopération.

Nous sommes préoccupés par la dégradation rapide de la direction du Comité international olympique qui se plient aux exigences des Occidentaux dans le cadre de la politique d'« annulation » du sport russien. Nous sommes convaincus de l'importance de la tenue de compétitions justes et équitables, offrant à tous les pays sans exception un accès égal à la participation aux mouvements olympique et paralympique.

72. Dans le domaine socio-économique nous constatons avec regret les tentatives constantes des Occidentaux de conférer à la Russie la responsabilité pour les défis économiques qui se multiplient et de la détourner d'eux-mêmes.

Les sanctions illicites et d'autres méthodes de coercition néocoloniale, la réduction de l'assistance des donateurs aux pays pauvres avec, en même temps, un soutien généreux à l'Ukraine, suscite le mécontentement de moins en moins caché de la majorité mondiale qui confirme par ses actions sa volonté à coopérer avec la Russie pour rétablir les chaînes de valeur, assurer la sécurité énergétique et alimentaire, construire un système de relations économiques mondiales plus stable et équitable.

Nous constatons une tendance objective que l'agression informationnelle et économique de l'Occident contre les nouveaux centres de pouvoir ne fait que renforcer, représentée par la dé-dollarisation et la dé-globalisation de l'économie mondiale, l'élargissement des organisations de coopération économique qui sont libres de la domination occidentale, y compris les BRICS et l'OCS. Nous sommes persuadés que ce sont ces associations égales en droits qui pourront, avec le temps, devenir les piliers d'un nouvel ordre mondial multipolaire.

73. Nous confirmons notre attachement à la réalisation des accords dans le cadre du deuxième Forum politique de haut niveau pour le développement durable (FPDD) sous l'égide de l'Assemblée générale des Nations Unies et de l'examen à mi-parcours de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 (Agenda 2030) qui ont eu lieu en septembre 2023, aussi bien que du Programme d'action d'Addis-Abeba sur le financement du développement, qui fait partie intégrante du Programme 2030.

Ces accords intergouvernementaux restent pertinents dans leur totalité en tant que lignes directrices pour la planification nationale et les efforts ciblés du système de développement des Nations Unies, surtout dans le contexte des préparations au « Sommet de l'avenir ». Nous nous opposons à la révision sélective et déséquilibrée de certaines dispositions de l'Agenda 2030 sans tenir compte de son caractère complexe et au détriment de ses autres vecteurs. Les demandes persistantes à procéder rapidement à l'élaboration d'un « programme après 2030 » peuvent repousser à l'arrière-plan les obligations des donateurs pour la réalisation de leurs engagements financiers pris en 2015.

Nous continuons à considérer la lutte contre la pauvreté comme une tâche essentielle des travaux de la composante socio-économique des Nations Unies. Dans le cadre de la troisième Décennie des Nations Unies pour l'élimination de la pauvreté (2018-2027) nous soutenons l'élaboration ultérieure des mesures pratiques dans ce domaine, y compris les transformations sociales, économiques et technologiques relatives au développement des capacités industrielles, surtout dans les pays les moins développés.

Les questions des droits de l'homme et de genre inscrites dans l'Agenda 2030 et le Programme d'action d'Addis-Abeba pour le financement du développement que l'Occident essaie de faire passer pour les souhaits des pays en voie de développement eux-mêmes sont en faits les résultats d'un « marché » – la majorité mondiale les a acceptées en échange des promesses d'aide au développement économique. Aujourd'hui, quand il est évident que les Objectifs de développement durable ne seront pas atteints vers 2030, le déficit du financement continue à augmenter, ayant atteint 4 trillions de dollars par an. En même temps l'assistance est réorientée en masse vers l'Ukraine. Dans ce contexte, il faudrait analyser également l'équilibre entre les composantes sociale et économique et idéologique dans le concept du développement durable au profit de la première – ce à quoi les pays en voie de développement sont exactement intéressés.

74. Nous nous prononçons pour la préservation du rôle leader du « trio de Rome », à savoir de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, du Programme alimentaire mondial des Nations Unies et du Fonds international de développement agricole, dans l'accord et la coordination des efforts internationaux pour le renforcement de la sécurité alimentaire globale, la liquidation de la famine, l'amélioration de l'alimentation et le développement durable de l'agriculture et des régions agricoles. La transformation inévitable des systèmes alimentaires doit avoir lieu en tenant compte des priorités nationales et des particularités du développement des États.

Nous nous opposons aux tentatives des Occidentaux à remettre sur notre pays la responsabilité pour la crise alimentaire globale. Dans ce contexte, nous ne cessons pas nos efforts pour informer les pays amicaux dans le cadre des organisations internationales sur les raisons réelles de ce qui ce passe, aussi bien que sur les conséquences et l'influence des mesures restrictives illicites imposées contre nous sur l'accès aux denrées alimentaires dans le monde.

Nous nous opposons à la politisation de la coopération multilatérale dans le secteur agroalimentaire, aux manipulations autour du sujet de la lutte contre la famine qui servent les intérêts commerciaux, économiques et géopolitiques des pays de l'Occident. Nous attachons une importance particulière au fonctionnement ininterrompu des chaînes d'approvisionnement et la correction des déséquilibres sur le marché des engrais afin de renforcer la souveraineté alimentaire des États en voie de développement.

75. L'élimination des mesures coercitives unilatérales (MCU), qui sont contraires à la Charte des Nations Unies et donc au droit international, pourrait contribuer de manière décisive à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et à la résolution de la crise. Les MCU ont de graves conséquences humanitaires car elles bloquent l'aide aux personnes dans le besoin et leur approvisionnement en produits de base, tels que les denrées alimentaires, les engrais, les carburants et les lubrifiants, les médicaments, et entravent également la reprise économique à partir des sources d'investissement internationales. Le système du développement de l'ONU et les organisations et les structures qui le composent, y compris l'UNCTAD, les équipes des pays dirigés par les coordonnateurs résidents doivent assurer activement et régulièrement le suivi de ces conséquences et les rapporter aux pays membres.

L'assistance officielle au développement de la part de l'Occident est incapable d'influencer considérablement le développement social et économique du Sud global. Elle ne remplit pas non plus la fonction « catalytique » qui lui est attribuée. La génération de leurs propres revenus par les pays en voie de développement doit devenir un moyen essentiel pour surmonter le retard social et économique. À ces fins, il faut intensifier les efforts pour résoudre au moins trois problèmes – assurer la participation équitable à part entière des États de la majorité mondiale au commerce international par l'élimination des mesures protectionnistes de l'Occident prises sous le prétexte de « l'agenda vert », créer un système équitable et inclusif de l'imposition international et assurer aux pays en voie de développement l'accès aux capitaux d'emprunt à des conditions équitables.

76. Nous saluons l'approfondissement des contacts entre les Nations Unies et le « Groupe des vingt ». Le G20, en tant que forum principal de la coopération internationale économique et financière, apporte sa contribution à la réalisation des objectifs de développement durable dans le cadre de l'Agenda 2030, à la réforme du système de la gestion économique globale en faveur des pays en voie de développement et à la formation d'un ordre mondial multipolaire équitable.

Nous soutenons les priorités de la présidence brésilienne au G20 visant à éradiquer toutes les manifestations de l'inégalité et à renforcer les positions de la majorité mondiale dans les affaires internationales et les institutions multilatérales. Nous sommes prêts à un dialogue productif et sincère dans le cadre de la réunion des ministres des affaires étrangères du G20, ouvert à une large participation des États intéressés, qui aura lieu le 25 septembre 2024 à New York « en marge » de la semaine de haut niveau de la 79e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

77. Nous apprécions hautement l'activité de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (UNCITRAL) qui apporte une contribution considérable à l'unification du règlement juridique des relations dans divers domaines du commerce international.

La Russie participe activement à l'élaboration des instruments de la Commission qui permettent d'assurer le développement économique stable aussi bien pour les États développés que pour ceux en voie de développement. Nous apportons une contribution considérable au fonctionnement de la Commission et de ses groupes de travail. Nous sommes prêts à contribuer activement davantage à sa politique visant à régler les questions juridiques d'actualité dans les relations internationales commerciales et économiques. Notre pays a présenté sa candidature à la réélection à l'UNCITRAL lors des élections qui auront lieu pendant la 79e session de l'Assemblée générale de l'ONU et compte sur le soutien des États membres.

78. En collaboration avec les partisans ayant les mêmes idées, nous continuerons à entreprendre des pas décisifs visant à revoir l'architecture financière globale, notamment dans le contexte du « Sommet de l'avenir » (septembre 2024). Il faut parvenir à la participation égale des États en voie de développement dans les chaînes mondiales d'approvisionnement, à l'accès non-discriminatoire aux financements concessionnels dans le cadre des institutions financières multilatérales et aux marchés financiers. L'élément critique du financement du développement reste l'augmentation de l'inclusion et de l'efficacité de la coopération scientifique et technique internationale, y compris par le transfert des technologies.

Les flux financiers illicites provenant des pays en voie de développement et exploités de fait en qualité de source de financement des économies occidentales sont à retourner dans les pays d'origine, en premier lieu par l'élaboration d'un instrument multilatéral approprié comme le protocole pour le recouvrement des avoirs à la Convention contre la corruption.

Nous sommes persuadés de la nécessité de créer un système fiscal international plus inclusif et équitable qui tienne pleinement compte des intérêts des pays du Sud global. L'OCDE qui sert les intérêts des pays aux économies développées est incapable d'y parvenir. À cet égard, nous soutenons le processus lancé sur l'initiative d'un groupe d'États africains pour l'élaboration d'une convention-cadre des Nations Unies sur la coopération fiscale internationale et de ses protocoles.

79. Nous sommes favorables à l'accroissement de l'efficacité du travail du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) et du Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) pour la réalisation des ODD. Nous soulignons la nécessité de contrer la tendance soutenue par un certain nombre de pays occidentaux à politiser le travail de ces programmes opérationnels et à diluer leurs mandats techniques en leur ajoutant sans cesse de nouveaux domaines d'activité.

Les résultats de la sixième session de l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement (ANUE-6) ont confirmé son rôle du forum intergouvernemental majeur des Nations Unies pour l'interaction interétatique dans le domaine environnemental. Il est inadmissible de donner la priorité à la dimension environnementale du développement durable au détriment de ses composantes économiques et sociales. Nous nous opposons à la discussion sur la paix et la sécurité, les droits de l'homme et les opérations humanitaires dans le cadre de l'ANUE. Il est nécessaire d'œuvrer à la mise en œuvre du principe de la représentation géographique équitable dans la composition professionnelle du Secrétariat, conformément à la résolution 5/13 adoptée lors de la cinquième session de l'ANUE.

Nous soulignons le rôle d'ONU-Habitat dans la réalisation des ODD relatifs au développement urbain. Dans l'activité du Programme concernant l'assistance aux États affectés par des conflits armés et des catastrophes naturelles, nous estimons inadmissible de donner la priorité à certains pays et d'ignorer d'autres sous le prétexte d'absence de financement.

80. Nous attachons une grande importance à l'interaction internationale pour la lutte contre le changement climatique. Nous considérons la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et l'Accord de Paris (AP) signé sous son égide comme les mécanismes essentiels du droit international pour la lutte contre le changement climatique.

Il est important de respecter les dispositions de l'AP en ce qui concerne la réduction des taux de croissance de la température globale moyenne de 2 à 1,5 °С et la neutralité carbonique dans la seconde moitié du siècle et non vers 2050. Nous nous opposons à la « dilution » du mandat de la CCNUCC et à la création d'un système d'obligations conventionnelles qui la double. Il faut respecter la « division du travail » entre les mécanismes environnementaux sans créer de « lignes entrecroisées » artificielles qui compliqueront la réalisation des objectifs et intérêts communs.

Nous sommes persuadés que les efforts climatiques doivent se bâtir sur la base de la coopération internationale non discriminatoire et en tenant compte des réalités économiques et des intérêts de tous les pays concernés.

Nous nous opposons à ce qu'un lien soit établi entre les questions de climat et celles de sécurité et à ce que les missions de maintien de la paix se voient confier des fonctions de suivi climatique qui leur sont étrangères. Les États donateurs importants essaient ainsi de se décharger de la responsabilité pour les problèmes économiques dans les pays les moins développés.

81. Le rattachement artificiel des questions relatives à l'eau à celles de sécurité est contre-productif. Nous nous prononçons pour le règlement bilatéral des différends relatifs à l'eau. Nous ne soutenons pas la création de nouvelles structures et processus multilatéraux pour discuter les questions de la consommation de l'eau car la problématique des ressources aquatiques est très sensible. Tous documents de programme et de stratégie élaborés au sein des Nations Unies sur les questions relatives à l'eau doivent être discutés avec les pays membres.

82. Nous reconnaissons le rôle important du système du développement (SD) des Nations Unies dans la mise en œuvre de l'Agenda 2030 et la réalisation de son objectif essentiel – l'élimination de la pauvreté. Dans le contexte des futures négociations intergouvernementales sur l'examen quadriennal complet des activités opérationnelles des Nations Unies aux fins du développement (automne 2024) il est important d'insister sur la nécessité d'intensifier les efforts afin de finaliser la réforme du SD, de renforcer les mécanismes de responsabilité devant les États membres des organisations et des structures du SD, avant tout de ses coordonnateurs résidents, de tenir compte des priorités nationales des pays bénéficiaires et de renforcer les plateformes de coopération régionale en mettant l'accent sur le rôle croissant des commissions économiques régionales.

83. Nous notons le potentiel des commissions économiques régionales (CER) appelées à favoriser le règlement des problèmes sociaux et économiques régionaux pressants en intensifiant la coopération sectorielle et en coordonnant la réalisation de l'Agenda 2030 sur la base des priorités définies par les États membres. Il est important d'augmenter le profil des CER au sein des Nations Unies et d'obtenir des résultats pratiques de leur activité au niveau des États en les soutenant avec les ressources et l'expertise.

84. Nous attachons une grande importance à l'utilisation des technologies de l'information et des communications (avec les technologies numériques), y compris les systèmes d'intelligence artificielle, à des fins du développement et de l'encouragement de la croissance économique globale et équitable.

Dans ce contexte nous nous engageons à mettre en œuvre les principes de la déclaration de Genève du Sommet mondial sur la société de l'information et à former un milieu concurrentiel plus équitable pour la répartition des bénéfices au profit des sociétés provenant des pays en voie de développement. Nous insistons sur le respect des mandats des processus intergouvernementaux ciblés et la prévention de la création de forums extérieurs qui les doublent dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation des TIC et des TIC elles-mêmes, aussi bien que la lutte contre la criminalité informatique. Nous avons l'intention de prendre en compte les résultats des négociations intergouvernementales sur l'élaboration du Pacte numérique mondial s'ils ne contredisent pas nos intérêts dans la sphère concernée (adoption prévue pour septembre 2024).

85. Dans le domaine de la protection de la santé publique, nous soutenons les mesures convenues à l'Assemblée Générale des Nations Unies et à l'OMS pour parvenir à une couverture sanitaire universelle dans le cadre de la préparation de la réunion de haut niveau (RHN) de l'Assemblée Générale des Nations Unies en septembre 2024 sur la résistance aux antimicrobiens. Nous sommes intéressés à la participation active aux efforts multilatéraux visant à couper les risques dans le domaine de la propagation de la résistance aux antimicrobiens. Nous continuerons à contribuer au partenariat international de lutte contre le VIH/sida conformément aux intérêts russiens.

L'élément clé de la coopération en matière de santé publique est aujourd'hui la préparation à l'apparition de maladies infectieuses, leur prévention et la réponse appropriée. Le travail professionnel essentiel dans ce domaine devrait être effectué dans le cadre des organes compétents de l'OMS, en tenant pleinement compte des positions des pays membres et dans le respect inconditionnel de leur souveraineté nationale.

Nous présumons le rôle leader de l'OMS en tant que coordonnateur de la coopération internationale dans le domaine de la santé. Nous soutenons le renforcement des capacités et de l'efficacité du travail de l'OMS. Nous plaidons en faveur d'une plus grande responsabilité de l'Organisation devant les pays membres et nous nous opposons aux tentatives de politiser son travail.

86. Nous soulignons l'importance du renforcement du rôle central de coordination des Nations Unies et de l'interaction entre les États dans le domaine de la réduction des risques de catastrophes dans le cadre de la mise en œuvre du Cadre d'action de Sendai pour 2015-2030. Nous estimons justifiés les efforts pour inclure les systèmes d'alerte précoce et de prévision des catastrophes dans le travail de gestion des risques de catastrophes.

87. Nous soutenons le renforcement du mécanisme international de réponse humanitaire sur la base des Principes directeurs universellement reconnus et ne faisant pas objet de révision, inscrits dans la résolution 46/182 de l'Assemblée générale des Nations Unies. Nous continuerons à nous opposer aux tentatives d'insérer dans les documents intergouvernementaux des Nations Unies des dispositions qui sont inacceptables pour nous. Nous sommes préoccupés par la politisation croissante des problèmes de l'aide humanitaire et l'élargissement de la pratique vicieuse de « doubles standards » quand elle est prêtée.

88. Nous nous prononçons systématiquement pour la limitation de la croissance du budget ordinaire et du budget des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, aussi bien que du financement du Mécanisme résiduel international des tribunaux pénaux. Nous insistons sur des réductions raisonnables des ressources demandées. Nous soutenons la bonne exécution par le Secrétariat des Nations Unies des recommandations des organes de contrôle. Nous exigeons le renforcement de la responsabilité, de la transparence et du contrôle interne dans le fonctionnement du Secrétariat. Au sein de la Cinquième Commission (administrative et budgétaire) de l'Assemblée générale nous attachons une grande importance au maintien par les pays membres d'un contrôle effectif sur les questions financières et de personnel des Nations Unies.

89. Le respect de la parité des six langues officielles des Nations Unies dans les domaines des services de conférence et de l'activité dans le domaine de l'information et de la communication reste une priorité pour notre travail avec le Secrétariat des Nations Unies. Le principe du multilinguisme doit être strictement respecté lors de la planification et la réalisation de tous les projets de l'ONU dans les médias et les réseaux sociaux.

90. La priorité est de lutter contre la désinformation et de maintenir une approche objective et équilibrée du travail des ressources d'information de l'Organisation. Les services d'information des Nations Unies doivent adopter dans leur travail une approche équidistante et neutre et se baser uniquement sur des données vérifiées, recourir à l'information provenant des sources officielles russiennes.

D'autres priorités importantes comprennent la promotion globale des contacts et des partenariats entre le département de la communication globale, le centre d'information de Moscou et d'autres organisations du système des Nations unies avec les structures médiatiques russiennes.

Source (sauf le terme « russien »)