entre la République populaire démocratique de Corée
et la Fédération russienne
La République populaire démocratique de Corée et la Fédération russienne, ci-après dénommées les Parties, partant d'un désir et d'une volonté communs de préserver les traditions historiquement établies d'amitié et de coopération coréeno-russiennes, d'établir des relations interétatiques tournées vers l'avenir dans une nouvelle ère, contribuant ainsi à la prospérité et au bien-être des peuples des deux pays, se déclarant convaincues que le développement du partenariat stratégique global des Parties est dans l'intérêt fondamental de leurs peuples et contribue à la paix, à la sécurité et à la stabilité régionales et mondiales, réaffirmant leur attachement aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations unies, ainsi qu'aux autres principes et normes universellement reconnus du droit international, réaffirmant leur volonté de défendre l'équité internationale contre les aspirations hégémoniques et les tentatives d'imposer un ordre mondial unipolaire, d'établir un système international multipolaire fondé sur la coopération de bonne foi entre les États, le respect mutuel des intérêts, la résolution collective des problèmes internationaux, la diversité culturelle et civilisationnelle et la primauté du droit international dans les relations internationales, de travailler ensemble pour relever tous les défis qui menacent l'existence de l'humanité, par la consolidation des liens bilatéraux amicaux et par l'expansion et le renforcement de la coopération dans tous les domaines visant à amener les relations coréeno-russiennes à un niveau durable, propice à la paix et à la prospérité régionales et internationales, sont convenues de ce qui suit :
Article premier
Les Parties maintiennent et développent en permanence, en tenant compte de la législation de leurs États et de leurs obligations internationales, des relations de partenariat stratégique global fondées sur les principes du respect mutuel de la souveraineté étatique et de l'inviolabilité territoriale, de la non-ingérence dans les affaires intérieures, de l'égalité et d'autres principes du droit international relatifs aux relations amicales et à la coopération entre les États.
Article 2
Les Parties, par le dialogue et les négociations, y compris au plus haut niveau, échangent leurs points de vue sur les questions relatives aux relations bilatérales et à l'agenda international d'intérêt mutuel, tout en renforçant la coordination et l'interaction conjointes sur les plateformes internationales.
Dans le but d'établir une stabilité stratégique mondiale et un nouvel ordre international équitable et égal en droits, les Parties maintiennent une communication étroite entre elles et renforcent la coopération tactique et stratégique.
Article 3
Les Parties coopèrent entre elles pour assurer la paix et la sécurité régionales et internationales durables.
En cas de menace imminente d'un acte d'agression armée contre l'une des Parties, les Parties activent immédiatement, à la demande de l'une d'entre elles, les canaux bilatéraux de consultation en vue de coordonner leurs positions et de convenir d'éventuelles mesures pratiques d'assistance mutuelle pour contribuer à l'élimination de la menace.
Article 4
Au cas où l'une des Parties serait l'objet d'une attaque armée de la part d'un État ou de plusieurs États et se trouverait ainsi en état de guerre, l'autre Partie lui fournira immédiatement une assistance militaire et autre par tous les moyens dont elle dispose, conformément à l'article 51 de la Charte des Nations unies et aux lois de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération russienne.
Article 5
Chacune des Parties s'engage à ne pas conclure avec des États tiers des accords dirigés contre la souveraineté, la sécurité, l'inviolabilité territoriale, le droit au libre choix et au développement des systèmes politique, social, économique et culturel et d'autres intérêts clé de l'autre Partie, ainsi qu'à ne pas participer à de telles actions.
Les Parties ne permettent pas que leur territoire soit utilisé par des États tiers pour violer la souveraineté, la sécurité et l'inviolabilité territoriale de l'autre Partie.
Article 6
Les Parties soutiennent mutuellement leurs politiques pacifiques et leurs mesures visant à protéger la souveraineté de leurs États, à assurer leur sécurité et leur stabilité, à défendre leur droit au développement, et coopèrent activement dans la poursuite de ces politiques visant à établir un nouvel ordre mondial multipolaire équitable.
Article 7
Guidées par les objectifs de maintien de la paix et de la sécurité internationales, les Parties se consultent et coopèrent dans le cadre des organisations internationales, y compris les Nations unies et ses agences spécialisées, sur les questions de développement mondial et régional qui peuvent poser, directement ou indirectement, un défi aux intérêts communs et à la sécurité des Parties.
Les Parties coopèrent et se soutiennent mutuellement en tant que membres d'organisations internationales et régionales correspondantes.
Article 8
Les Parties établissent des mécanismes pour des activités conjointes visant à renforcer les capacités de défense afin de prévenir la guerre et de garantir la paix et la sécurité régionales et internationales.
Article 9
Les Parties coopèrent afin de relever ensemble les défis et les menaces croissants dans des domaines d'importance stratégique, notamment la sécurité alimentaire et énergétique, la sécurité dans le domaine des technologies de l'information et de la communication (ci-après dénommées les TIC), dans le changement climatique, dans la santé publique et dans les chaînes de livraisons.
Article 10
Les Parties encouragent l'expansion et le développement de la coopération dans les domaines du commerce, de l'économie, de l'investissement, de la science et de la technologie.
Les Parties s'efforcent d'accroître les échanges mutuels, de créer des conditions favorables à la coopération économique dans les domaines douanier, monétaire, financier et autres, et d'encourager et de protéger les investissements mutuels conformément à l'accord entre le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée et le gouvernement de la Fédération russienne sur la promotion et la protection mutuelle des investissements en capital, en date du 28 novembre 1996.
Les Parties fournissent une assistance aux zones économiques spéciales/libres de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération russienne et aux organisations avec leur participation.
Les Parties développent les échanges et la coopération et encouragent activement la recherche conjointe dans le domaine de la science et de la technologie, y compris dans des domaines tels que l'espace, la biologie, l'énergie nucléaire pacifique, l'intelligence artificielle, la technologie de l'information et d'autres.
Article 11
Les Parties soutiennent le développement de la coopération interrégionale et transfrontalière dans des domaines d'intérêt mutuel, compte tenu de son importance particulière pour l'expansion de l'ensemble des relations bilatérales.
Les Parties créent des conditions favorables à l'établissement de liens directs entre les régions de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération russienne, favorisent la connaissance mutuelle de leur potentiel économique et d'investissement, notamment par le biais de missions d'affaires, de conférences, d'expositions, de foires et d'autres manifestations interrégionales conjointes.
Article 12
Les Parties renforcent les échanges et la coopération dans les domaines de l'agriculture, de l'éducation, de la santé publique, du sport, de la culture, du tourisme et autres, et coopèrent en matière de protection de l'environnement, de prévention des catastrophes et de restauration après elles.
Article 13
Les Parties développent la coopération en matière de reconnaissance mutuelle des normes, des rapports d'essai et des certificats de conformité, d'application directe des normes, d'échange d'expérience et des dernières réalisations dans le domaine de l'uniformisation des mesures, de formation des experts et de promotion de la reconnaissance des résultats des essais entre la République populaire démocratique de Corée et la Fédération russienne.
Article 14
Chaque Partie protège les droits et intérêts légitimes des personnes morales et des citoyens de l'autre Partie se trouvant sur son territoire.
Les Parties coopèrent à l'assistance juridique dans les affaires civiles et pénales, à l'extradition et au transfert des personnes condamnées à une peine d'emprisonnement et à la mise en œuvre d'accords sur le recouvrement des avoirs d'origine criminelle.
Article 15
Les Parties approfondissent les contacts entre les organes législatifs, exécutifs et répressifs des deux pays, échangent des expériences et des avis dans le domaine de l'adoption et de l'application des lois et d'autres questions d'intérêt mutuel.
Article 16
Les Parties s'opposent à l'utilisation de mesures coercitives unilatérales, y compris de nature extraterritoriale, et considèrent que leur imposition est illégale et contraire à la Charte des Nations unies et aux normes du droit international. Les Parties coordonnent leurs efforts et coopèrent afin de soutenir les initiatives multilatérales visant à éliminer le recours à de telles mesures dans les relations internationales.
Les Parties garantissent la non-application de mesures coercitives unilatérales visant directement ou indirectement l'une des Parties, les personnes physiques et morales de cette Partie ou leurs biens placés sous la juridiction de cette Partie, les biens, les travaux, les services, les informations, les résultats de l'activité intellectuelle, y compris les droits exclusifs y afférents, originaires d'une Partie et destinés à l'autre Partie.
Les Parties s'abstiennent de s'associer ou de soutenir les mesures coercitives unilatérales d'une tierce partie si ces mesures affectent ou visent directement ou indirectement l'une des Parties, les personnes physiques et morales de cette Partie ou leurs biens relevant de la juridiction de cette tierce partie, les marchandises originaires d'une Partie et destinées à l'autre Partie, et/ou les travaux, services, informations, résultats de l'activité intellectuelle, y compris les droits exclusifs y afférents, fournis par les fournisseurs de l'autre Partie.
Si des mesures coercitives unilatérales sont imposées à l'une des Parties par une tierce partie, les Parties s'efforcent de réduire les risques, d'éliminer ou de minimiser l'impact direct et indirect de ces mesures sur les relations économiques mutuelles, les personnes physiques ou morales des Parties ou leurs biens situés dans la juridiction des Parties, les marchandises originaires d'une Partie et destinées à l'autre Partie et/ou les travaux, services, informations, résultats de l'activité intellectuelle, y compris les droits exclusifs. Les Parties prennent également des mesures pour limiter la diffusion d'informations susceptibles d'être utilisées par une tierce partie pour imposer et aggraver ces mesures.
Article 17
Les Parties coopèrent dans la lutte contre le terrorisme international et les autres défis et menaces, y compris l'extrémisme, la criminalité transnationale organisée, la traite des êtres humains et les prises d'otages, l'immigration clandestine, les flux financiers illégaux, la légalisation (blanchiment) des produits du crime, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, les actes illicites mettant en péril la sécurité de l'aviation civile et de la navigation maritime, le trafic illégal de marchandises, des espèces et des instruments monétaires, ainsi que le trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de leurs précurseurs, d'armes, de biens culturels et historiques.
Article 18
Les Parties coopèrent dans le domaine de la sécurité de l'information au niveau international et visent à renforcer la coopération bilatérale, notamment par l'élaboration d'un cadre réglementaire et juridique approprié et par l'approfondissement du dialogue interinstitutionnel.
Les Parties encouragent la mise en place d'un système visant à garantir la sécurité de l'information au niveau international, notamment par l'élaboration d'instruments universels juridiquement contraignants.
Les Parties sont favorables à l'égalité des droits des États dans la gestion du réseau d'information et de télécommunications Internet, ainsi qu'à l'utilisation malveillante des TIC pour porter atteinte à la dignité et à la réputation des États souverains et à leurs droits souverains, et considèrent comme inacceptables toutes les tentatives visant à limiter le droit souverain de réglementer et d'assurer la sécurité des segments nationaux du réseau mondial.
Les Parties développent la coopération dans le domaine de la lutte contre l'utilisation des TIC à des fins criminelles, y compris l'échange d'informations pour prévenir, détecter, réprimer et enquêter sur les crimes et autres délits liés à l'utilisation des TIC.
Les Parties coordonnent les actions et encouragent conjointement les initiatives dans le cadre des organisations internationales et d'autres plateformes de négociation, coopèrent dans le domaine du développement numérique, échangent des informations et créent les conditions d'une interaction entre les autorités compétentes des Parties.
Article 19
Les Parties coopèrent dans le domaine de l'imprimerie et de l'édition.
Les Parties encouragent la promotion des littératures coréenne et russe dans leurs États respectifs, favorisent l'étude de la langue coréenne dans la Fédération russienne et de la langue russe en République populaire démocratique de Corée et facilitent la connaissance mutuelle et la communication entre les peuples de la République populaire démocratique de Corée et de la Fédération russienne.
Article 20
Les Parties encouragent une large coopération dans le domaine des médias afin d'élever le niveau de connaissance de la vie des peuples des deux pays, de promouvoir une information objective sur la République populaire démocratique de Corée et la Fédération russienne et la coopération bilatérale dans l'espace médiatique mondial, de continuer à créer des conditions favorables à l'interaction entre les médias nationaux et de renforcer la coordination dans la lutte contre la désinformation et les campagnes d'information agressives.
Article 21
Les Parties coopèrent activement à la conclusion et à la mise en œuvre ultérieure d'accords sectoriels visant à l'application du présent Traité, ainsi que d'accords dans d'autres domaines non prévus par le présent Traité.
Article 22
Le présent Traité est soumis à ratification et entre en vigueur à la date de l'échange des instruments de ratification.
À compter de la date d'entrée en vigueur du présent Traité, le Traité d'amitié, de bon voisinage et de coopération entre la République populaire démocratique de Corée et la Fédération russienne du 9 février 2000 est abrogé.
Article 23
Le présent Traité est conclu pour une durée indéterminée.
Si l'une des Parties a l'intention de mettre fin au présent Traité, elle le notifie par écrit à l'autre Partie. Le Traité prend fin un an après la date de réception de la notification écrite par l'autre Partie.
Fait à Pyongyang le 19 juin 2024 en double exemplaire, en langues coréenne et russe chacun, les deux textes faisant également foi.
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Pour la Fédération russienne : Vladimir Poutine
Source en russe
Traduit par Valerik